Plan de lutte contre les discriminations (2)

En matière de lutte contre les discriminations, trois niveaux sont à distinguer : la politique publique nationale portée par l’État, des programmes déclinés et soutenus territorialement et des actions inscrites ou pas dans ces programmes.
La politique publique nationale
Elle relève du domaine de l’État, compte tenu de la nature constitutionnelle et juridique des notions en oeuvre. Elle renvoie à un ensemble complexe de programmes, de procédures, de régulations concourant au même objectif général de prévention et de lutte contre les discriminations.
Les programmes
Ils correspondent à des plans d’action et à des dispositifs, déclinés territorialement, limités dans le temps et définis dans le cadre de la politique nationale. La notion de plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations (PTLCD) peut être considérée comme l’expression d’un tel programme. Le plan articule plusieurs actions pensées de manière complémentaire qui participent aux mêmes objectifs.
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Les actions
Elles constituent les composantes des programmes. Elles peuvent aussi être conduites et/ou évaluées de manière indépendante suivant les objectifs qui leur sont propres. Elles sont, en principe, plus facile à caractériser ou à spécifier dans le temps et l’espace de leur réalisation. En règle générale, l’évaluation est plus simple à réaliser dans la mesure où les résultats attendus, les moyens et les mécanismes d’action sont plus immédiatement observables. Néanmoins, en choisissant des objets trop limités, on court le risque de négliger les relations avec d’autres actions publiques qui ciblent les mêmes publics et des problèmes en lien indirect avec la prévention et la lutte contre les discriminations.
1 - Les discriminations
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4 - Les applications mobiles

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